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S-16.011, r. 2 - Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Un directeur est autorisé à signer, relativement à la direction dont il a la responsabilité, les actes, documents et écrits visés à l’article 3, à l’exception des éléments mentionnés aux troisième, cinquième, huitième et neuvième alinéas, jusqu’à concurrence de 24 999 $.
Décision 2020-10-26, a. 5.
En vig.: 2020-11-11
5. Un directeur est autorisé à signer, relativement à la direction dont il a la responsabilité, les actes, documents et écrits visés à l’article 3, à l’exception des éléments mentionnés aux troisième, cinquième, huitième et neuvième alinéas, jusqu’à concurrence de 24 999 $.
Décision 2020-10-26, a. 5.
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